Grâce à la CNIL, le fichier clients de Camaïeu ne sera pas vendu aux enchères
Suite à la liquidation judiciaire de Camaïeu, une vente aux enchères est organisée ce mercredi. Lors de cette vente, les acquéreurs pourront acquérir des noms de domaine, le nom de l'enseigne, etc... Ainsi que le fichier des clients actifs avec 3,8 millions d'entrées. Enfin, ça, c'était avant l'intervention de la CNIL.
Lorsque la publicité pour cette vente aux enchères est sortie, de nombreuses personnes se sont interrogées sur le côté légal de cette vente du fait qu'elle contienne le fichier clients de Camaïeu. Sur l'annonce, c'est clairement précisé "Fichier clients (environ 3,8 millions de clients actifs) - Détail du portefeuille sur demande". Même si l'on ne sait pas exactement quelles sont les informations contenues, on peut imaginer qu'il y a le nom, le prénom, l'adresse postale et l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone pour chaque client.
Suite à cette annonce, la CNIL est intervenue indirectement, en publiant sur son site un article qui rappelle les règles pour la vente de fichiers clients. Un article qui commence par la phrase suivante : "La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises.". En effet, ce fichier clients doit contenir uniquement les données des clients actifs et qui ne se sont pas opposés à la transmission de leurs données. Si ce consentement n'a pas été donné au moment de l'inscription, difficile de l'obtenir par la suite.
Comme le précise le site Le Monde, Patrick Deguines, le commissaire-priseur en charge de cette vente, a pris la décision de ne pas mettre en vente le fichier clients afin de ne pas prendre de risques : "Compte tenu des contraintes liées au respect de la législation RGPD, en accord avec les organes de la procédure judiciaire, nous avons été contraints de renoncer à la mise aux enchères de ce lot". C'est probablement grâce à la CNIL que cette décision a été prise et certains acquéreurs s'étaient déjà positionnés pour faire l'acquisition de ce fichier clients.
Heureusement que la CNIL est là pour faire des piqûres de rappel.